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Afin que ce service puisse fonctionner, celui-ci doit stocker des informations sur les fichiers, qui peut y accéder, et les actions effectuées. Les fichiers sont automatiquement supprimés du système et de la base de données après un certain temps. Cette page vous permet de voir pendant combien de temps ces informations sont stockées sur cette installation.

Veuillez noter que lorsqu'un dépôt est supprimé, tous les fichiers liés ainsi que les copies des emails envoyés seront aussi supprimés.

Protection des données à caractère personnel

Afin de proposer ce service de stockage et de partage de fichiers, la CAVM collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs. A ce titre, elle agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

L’utilisation du service de stockage et de partage de fichiers génère notamment des traces de connexion : adresse IP, date et heure de la connexion et identifiant unique attribué par le système Sont également stockés : les expéditeurs et destinataires des fichiers, les noms des fichiers, les actions des utilisateurs (Mise en ligne d’un fichier, téléchargement d’un fichier, accès aux dépôts) associées à leurs dates et heures. Ces traces de connexion sont des données à caractère personnel qui identifient l’utilisateur, et doivent être conservées par la CAVM pour une durée de UN (1) an, à compter de leur génération, afin de répondre aux obligations légales en vigueur et notamment au décret du 2 mars 2006 imposant la conservation des données de communication électronique.

L’ensemble des données à caractère personnel sont obligatoires afin d’utiliser ce service de stockage et de partage de fichiers, et seront traitées uniquement à cette fin et pour répondre aux obligations légales de conservation qui s’imposent à la CAVM. Elles ne seront accessibles qu’aux services compétent au sein de la CAVM, et pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur leur demande.

Conformément à la législation en vigueur, et notamment à la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d’accéder à vos données à caractère personnel, d’en demander la rectification ou la portabilité, de vous opposer à leur traitement si vous justifiez d’un motif légitime, ou encore de demander la limitation de leur traitement. Pour exercer vos droits, ou en cas de question sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CAVM ou le Stade du Hainaut par voie postale à l’adresse suivante : à l’attention du DPO, 2 Place de l’Hôpital Général, 59300 VALENCIENNES, ou par courrier électronique : dpo@valenciennes-metropole.fr. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits ou si vous estimez nos réponses insuffisantes, vous avez la possibilité de déposer une réclamation sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Nombre de jours de rétention de l'information

Valeur Description
10 Durée de vie maximale en jours d'un dépôt
10 Si un transfert échoue, il vous ai offert la possibilité de remonter cette erreur directement via cette interface. Ce rapport sera supprimé du serveur après ce nombre de jours.
30 Nombre de jours de rétention des emails envoyés
0 Une invitation expirée est supprimée après ce nombre de jours
31 Nombre de jours de rétention de l'audit des actions effectuées.